Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Applicables à compter du 25/05/2023
C’est pourquoi nous avons rédigé les nôtres avec l'intention de les rendre aussi claires et accessibles que possible, pour que vous puissiez comprendre exactement la nature des services proposés et les données nécessaires pour le bon fonctionnement de l'application mobile OCTOMAP disponible sur l'Apple Store.
Sommaire
📜 Préambule
🎙1. Nomenclature, partons sur les mêmes bases
✍️ 2. Modification, si on change les CGU, on vous informe.
📲 3. Comment télécharger et utiliser l'application OCTOMAP ?
🚦4. Disponibilité de l'application, assurez-vous d'avoir une connexion internet !
🤝 5. Utilisation de l'application, votre engagement !
📖 6. Propriété intellectuelle, Octomap nous appartient !
🔦 7. Responsabilité, nous ne sommes responsables que de l’application !
🕵️ 8. Confidentialité et données personnelles, dans la conformité de la loi !
⏱ 9. Durée et résiliation, aucune limite !
🔎 10. Stipulations générales, quelques précisions !
🧑⚖️ 11. De quelle juridiction dépendons-nous ?
📩 12. Comment nous contacter ?
📜 Préambule
L’application OCTOMAP est une application pour iPhone et iPad permettant à ses utilisateurs de scanner les QR CODE inclus dans les fiches du coffret OCTOMAP 2de Mathématiques afin de déclencher des vidéos et/ou d’autres services vidéos.
L’objet des présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») est de définir les conditions générales dans lesquelles vous (ci-après par l’« utilisateur », « vous », « votre », « vos ») pouvez utiliser l’Application OCTOMAP, éditée par la société Octonum SAS (ci-après « Octonum® », « nous », « notre », « nos »).
En accédant, téléchargeant, installant et/ou utilisant OCTOMAP, Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des dispositions contractuelles applicables. Par conséquent, nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales avant tout accès et utilisation de Nos services et ce, de quelque manière que ce soit.
Si vous êtes mineur, vous vous rappelons que vous devez obligatoirement avoir obtenu l’accord de votre (vos) parent(s) ou de votre (vos) représentant(s) légal (légaux) avant tout téléchargement, installation et/ou utilisation de OCTOMAP.
Si vous refusez tout ou partie de l’une quelconque des obligations ou conditions présentes dans ces Conditions Générales, veuillez cesser l’utilisation de l’Application OCTOMAP.
À tout moment, vous pouvez accéder aux présentes Conditions Générales sur l’application (via les pages « Menu » ou « Aide » contenues dans l’application), et stocker ces dernières sur votre iPhone ou iPad.
🎙1. Nomenclature
Chaque terme listé ci-dessous ,commençant par une lettre majuscule , a la signification qui lui est attribuée par le présent article.
« OCTOMAP » ou « Application » ou « Application OCTOMAP»
ou « OCTOMAP APP»
désigne l’application (pour mobiles et tablettes) disponible gratuitement sur le « l'Apple Store », pour tous les systèmes d’exploitation de la version iOS 11 et supérieur.
« Fiche OCTOMAP 2de»
désigne un document imprimé issu du Coffret OCTOMAP 2de qui peut être numérisé par l’application et qui peut déclencher des vidéos de service vidéos.
« OCTOMAP 2de»
désigne le coffret contenant des Fiches OCTOMAP 2de.
« Code d’Authentification »
désigne le code unique présent dans chaque coffret Octomap 2de et permettant d’accéder aux services de l’Application OCTOMAP.
« Scanne » ou « Scanner »
désigne la capture d’un QR Code par l’Application via l’appareil photo de votre appareil.
« QR Code »
désigne l’image de type QR Code figurant sur la Fiche OCTOMAP 2de et indiquant à l’utilisateur que l’image peut être scannée en utilisant l’application.
« Service Video»
désigne le service accessible via l’application, et notamment, le service par lequel vous pouvez visualiser une vidéo etc.
✍️ 2. MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie de l’application et/ou modifier les présentes Conditions Générales. La version la plus récente des Conditions Générales sera celle disponible avec la dernière mise à jour de l’application.
📲 3. ACCES À L’APPLICATION
Afin d’accéder et utiliser l’application, l’utilisateur doit télécharger et installer l’application sur un iPhone ou iPad conforme aux prérequis techniques.
L’application est fournie sans contrepartie financière, à l'exclusion des frais d'abonnement mobile et/ou internet que vous devez payer à votre opérateur.
L’accès et la création de compte permettent à l’utilisateur de scanner n’importe quel QR Code présent dans une Fiche OCTOMAP 2de.
L'application lance la lecture d'une vidéo.
Il s'agit de vidéos d’apprentissage, de consolidation ou de correction d’exercices présents dans une Fiche OCTOMAP 2de etc.
🚦4. DISPONIBILITE
L’application et la lecture des vidéos sont fournis et fonctionnent au moyen d’Internet et/ou de réseaux mobiles qui sont hors de la responsabilité d’Octonum®. Nous et nos sous-traitants ne sommes pas responsables pour l’indisponibilité de l’application et des services vidéos ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’application et les services vidéos indisponibles.
Il est donc logique qu'Octonum® n’accepte aucune responsabilité liée à la perte du code d’authentification par l’utilisateur.
🤝 5. UTILISATION DE L’APPLICATION
De manière générale, l’utilisateur s’engage à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, à nos droits ou aux droits de tiers ou plus généralement, à être conforme aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.
En particulier, l’utilisateur s’engage notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :
• Ne pas diffuser le code d’authentification ;
• Utiliser l'application uniquement à des fins personnelles et non commerciales ;
• Utiliser l’application et les services vidéos de manière loyale et conformément à leur finalité et aux conditions d’utilisation ;
• S’assurer que l’utilisation de l’application n’enfreint, en aucune sorte, les droits d’Octonum® ;
• S’assurer que l'utilisation de l’application ne constitue ni un acte de contrefaçon, ni de concurrence déloyale ou parasitaire ;
• S’engager à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de l’infrastructure informatique, à la base du fonctionnement de l’application et/ou des Services Vidéos. A ce titre, l’utilisateur s’engage, notamment à respecter scrupuleusement les règles suivantes :
• Ne pas diffuser de données informatiques qui auraient pour but de perturber le fonctionnement normal de l’Application ou des Services Vidéos (tels que des robots informatiques, des virus, etc.) ;
• Ne pas télécharger, afficher, transmettre ,de quelque manière que ce soit, tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données ;
• Ne pas extraire de données figurant dans l’application et/ou les services vidéos, tant au niveau des données que nous stockons nous-mêmes ou par l’intermédiaire de nos sous-traitants ou autres prestataires.
📖 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1.Titularité sur l’application et les services vidéos
L’application et l'intégralité de son contenu sont la propriété d'Octonum®. Nous sommes les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de l’application et le contenu. Rien dans les présentes ne vous confère le droit d’utiliser les marques, logos, noms de domaines et autre signe distinctif.
Toute utilisation non autorisée de l’application et/ou des services vidéos pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
6.2. Licence d’utilisation de l’application
L’application peut être utilisée par vous conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales.
La version mobile de l’application peut être téléchargée à partir de la plateforme de notre partenaire l'Apple store et installée sur votre iPhone et/ou iPad. Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable, et non-exclusive de l’application. Cette licence donne à l’Utilisateur le droit lui permettant d’accéder à l’application et le droit de l’utiliser dans le cadre et les finalités prévues aux présentes Conditions Générales. Les droits susvisés ne sauraient en aucun cas être utilisés à d’autres fins. En particulier, l’accès au code source de l'application ou aux composants logiciels, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un site Internet, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie de l'application ,sans l’autorisation expresse et écrite d’Octonum® ,est strictement interdit. En dehors des cas prévus par la loi, il est interdit de procéder à l’ingénierie à rebours, au désassemblage ou à la décompilation de l'application ou d’autoriser quiconque à y procéder.
L’utilisation de tout instrument automatisé ou informatisé non autorisé pour accéder, obtenir, reproduire, télécharger, extraire, utiliser l'application, les services vidéos et leur contenu, est strictement interdite.
🔦 7. RESPONSABILITES
7.1. Responsabilité d’Octonum®
Nous ne garantissons en aucune façon l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier de l'application et des services vidéos.
Du fait de la nature particulière du réseau internet, nous pouvons à tout moment interrompre ou restreindre l’accès de l'Application et des services vidéos en raison d’évènements qui sont hors de Notre contrôle.
Si nous devions être tenus pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, Notre responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.
En aucun cas Octonum®, ses dirigeants, ses employés et ,de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus pour responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’application et des services vidéos, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser l’application.
7.2. Responsabilité de l'utilisateur
L’utilisateur est responsable de la sécurité , de l’intégrité de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède à l’application. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait ou qu’il entend faire de l’application et de toute conséquence qui en découlerait.
🕵️ 8. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Nous traitons vos données à caractère personnel en respectant les lois et règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel et selon les principes définis dans notre politique de confidentialité que Nous vous invitons à consulter en cliquant ici.
⏱ 9. DUREE ET RESILIATION
Vous pouvez résilier votre contrat avec Octonum® à tout moment ainsi que votre utilisation de l'application en supprimant ladite application de votre appareil mobile.
🔎 10. STIPULATIONS GENERALES
Renonciation
Le fait ,pour l’une ou l’autre des parties, de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une stipulation des Conditions Générales, ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Divisibilité
Dans le cas où une stipulation des Conditions Générales serait jugée invalide ou inapplicable, cette stipulation sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes des Conditions Générales resteront pleinement en vigueur.
Intégralité
Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Octonum® et vous ,concernant l’utilisation de l’application et des services vidéos.
Langue
En cas de contentieux sur les présentes Conditions Générales, la version française du document prévaudra pour l’interprétation desdites clauses.
🧑⚖️ 11. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Toute réclamation, poursuite judiciaire ou litige en relation avec l’application ,sera porté exclusivement devant les juridictions françaises.
📩 12. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Vous pouvez nous contacter via la messagerie électronique contact(arobase)octonum(point)com pour toute question relative aux présentes Conditions Générales et/ou l'utilisation de vos données ou pour exercer votre droit d'accès, de modification ou de suppression de vos données.