Service Résultats d'examens
1. Présentation du service
Résultats d'examens est un service gratuit édité par OCTOMAP. Il permet de consulter les résultats du Brevet, puis progressivement du Bac, du CAP et du BTS, dès leur publication officielle par les académies.
L'objectif est simple : faciliter l'accès aux résultats dès leur publication officielle, dans une interface claire, rapide et adaptée à tous les écrans.
Ce service est conçu pour offrir une consultation simple, rapide et respectueuse des données personnelles.
2. Éditeur
Ce service est édité par OCTOMAP. Les informations complètes sur l'éditeur, l'hébergement et les mentions légales générales figurent sur la page Mentions légales du site.
3. Nature du service
Résultats d'examens est un service d'information édité de manière indépendante. Il ne relève pas du ministère de l'Éducation nationale ni des académies. Il a pour seule vocation de faciliter l'accès à une information déjà publique.
4. Source des informations
Les informations affichées sont reproduites à l'identique à partir des publications officielles des académies du ministère de l'Éducation nationale. OCTOMAP n'en crée pas le contenu et ne le modifie pas. Elles sont uniquement mises en forme afin d'en faciliter la consultation.
5. Informations publiées
Seules les informations rendues publiques par les académies apparaissent sur le service. Aucune information complémentaire relative aux résultats d'examens n'est ajoutée aux informations publiées par les académies. La disponibilité des résultats dépend du calendrier propre à chaque académie et à chaque examen.
6. Exactitude et mises à jour
Les informations font l'objet de contrôles destinés à assurer leur qualité avant leur publication. En cas de retard de publication ou d'écart ponctuel, ce sont les publications officielles des académies qui font référence. Vous pouvez nous signaler toute anomalie à tout moment, nous l'examinons dans les meilleurs délais.
7. Accès au service
Le service est accessible gratuitement. Certaines opérations de maintenance ou événements exceptionnels peuvent temporairement affecter sa disponibilité.
8. Protection des données personnelles
Le service a été conçu selon les principes de protection des données dès sa conception. Voici, simplement, comment vos informations sont traitées.
9. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données liées à ce service est OCTOMAP.
10. Finalité du traitement
Les informations publiées ont pour seule finalité de permettre la consultation des résultats d'examens et leur partage éventuel avec vos proches.
Deux profils sont concernés par ce service : la personne qui consulte le site, et le candidat dont le nom et le résultat apparaissent dans les données publiées. Ces droits décrits ci-dessous s'appliquent à toute personne dont les données sont publiées, qu'elle soit ou non utilisatrice du service.
11. Base légale et origine des données
Ce traitement repose sur l'intérêt légitime poursuivi par OCTOMAP, consistant à faciliter l'accès à une information publique officiellement diffusée et attendue par de nombreuses familles chaque année. Les données concernées proviennent exclusivement des publications officielles des académies.
Une attention particulière est portée aux données concernant les candidats mineurs. Cette vigilance se traduit notamment par une limitation volontaire de la durée de publication des résultats, voir point 13.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
12. Données publiées
Seules les informations déjà rendues publiques par les académies sont affichées. OCTOMAP n'ajoute, ne déduit et ne complète aucune information à partir d'autres sources.
13. Conservation
Les informations sont conservées pour une durée maximale de douze mois à compter de leur publication, sauf obligation légale contraire, puis retirées du service conformément à notre politique de conservation.
14. Exercice de vos droits
Vous pouvez demander à tout moment la rectification, la mise à jour ou le retrait d'une information vous concernant. Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies. Un justificatif d'identité peut être requis pour protéger les personnes concernées.
Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, merci de préciser l'examen concerné, l'année, l'académie et, si possible, le lien vers la page concernée.
Les demandes peuvent être adressées à :
Décisions relatives aux demandes
Chaque demande est étudiée individuellement au regard de la réglementation applicable, de la nature des informations concernées et des circonstances propres à la demande.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
15. Contact
Pour toute question sur ce service, écrivez-nous à (chargement...).
16. Propriété intellectuelle
L'identité visuelle, le design et les développements du service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
17. Évolution du service
Ce service peut évoluer pour s'améliorer, notamment lors de l'ouverture de nouveaux examens. Cette page pourra être mise à jour afin de refléter ces évolutions ou toute modification de la réglementation applicable.