Service Résultats d'examens
1. Présentation du service
Résultats d'examens est un service gratuit édité par OCTOMAP. Il permet de rechercher son propre résultat du Brevet, puis progressivement du Bac, du CAP et du BTS, dès leur publication officielle par les académies.
L'objectif est simple : faciliter l'accès à son résultat dès sa publication officielle, dans une interface claire, rapide et adaptée à tous les écrans.
Ce service est conçu pour offrir une consultation simple, rapide et respectueuse des données personnelles.
2. Éditeur
Ce service est édité par OCTOMAP. Les informations complètes sur l'éditeur, l'hébergement et les mentions légales générales figurent sur la page Mentions légales du site.
3. Nature du service
Résultats d'examens est un service d'information édité de manière indépendante. Il ne relève pas du ministère de l'Éducation nationale ni des académies. Il a pour seule vocation de faciliter l'accès à une information déjà publique.
4. Source des informations
Les résultats affichés proviennent exclusivement des publications officielles du ministère de l'Éducation nationale. Chaque recherche interroge en direct le site officiel du ministère au moment où vous consultez le service : aucune liste de résultats n'est constituée, reproduite ou stockée au préalable par OCTOMAP. Seul le résultat correspondant au nom que vous recherchez est affiché, mis en forme pour en faciliter la lecture. OCTOMAP n'en crée pas le contenu et ne le modifie pas.
5. Informations publiées
Seule l'information rendue publique par le ministère pour le nom recherché apparaît sur le service. Aucune information complémentaire relative aux résultats d'examens n'est ajoutée. La disponibilité des résultats dépend du calendrier propre à chaque académie et à chaque examen.
6. Exactitude et mises à jour
Chaque recherche interroge le site du ministère en temps réel : le résultat affiché est donc à jour au moment de la consultation. En cas de retard de publication ou d'écart ponctuel, c'est la publication officielle du ministère qui fait référence. Vous pouvez nous signaler toute anomalie à tout moment, nous l'examinons dans les meilleurs délais.
7. Accès au service
Le service est accessible gratuitement. Certaines opérations de maintenance ou événements exceptionnels peuvent temporairement affecter sa disponibilité.
8. Protection des données personnelles
Le service a été conçu selon les principes de protection des données dès sa conception, et en particulier de minimisation : aucune donnée n'est stockée à aucune étape (voir point 13). Voici, simplement, comment vos informations sont traitées.
9. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données liées à ce service est OCTOMAP.
10. Sous-traitants
Pour assurer le fonctionnement technique de la recherche, OCTOMAP a recours à un prestataire technique, Cloudflare, qui relaie de façon transitoire la requête entre votre navigateur et le site du ministère de l'Éducation nationale. Cloudflare ne stocke aucune donnée pour son propre compte dans le cadre de ce service. Cloudflare Inc. est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis, qui encadre légalement ce type de traitement transfrontalier. Aucune autre société tierce n'a accès aux données recherchées.
11. Finalité du traitement
La recherche a pour seule finalité de permettre la consultation de son propre résultat d'examen et son partage éventuel avec ses proches.
Deux profils sont concernés par ce service : la personne qui effectue la recherche, et le candidat dont le nom et le résultat sont recherchés (qui peuvent être la même personne). Les droits décrits ci-dessous s'appliquent à toute personne dont les données peuvent apparaître dans les résultats, qu'elle soit ou non utilisatrice du service.
12. Base légale et origine des données
Ce traitement repose sur l'intérêt légitime poursuivi par OCTOMAP, consistant à faciliter l'accès à une information publique officiellement diffusée et attendue par de nombreuses familles chaque année. Les données concernées proviennent exclusivement des publications officielles du ministère de l'Éducation nationale, qui ne publie que les résultats des candidats ayant consenti à cette publication lors de leur inscription à l'examen. Le service OCTOMAP ne fait que relayer, requête par requête et à la demande de l'utilisateur, une information déjà publique et librement consultable sur le site officiel du ministère : il n'expose donc rien de plus que la source officielle.
Une attention particulière est portée aux données concernant les candidats mineurs. Cette vigilance se traduit notamment par l'absence totale de stockage des résultats recherchés, voir point 13.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
13. Conservation
Aucune donnée n'est conservée par OCTOMAP. Chaque recherche interroge le site du ministère de l'Éducation nationale en temps réel ; le résultat est affiché dans votre navigateur et n'est écrit dans aucune base de données, aucun fichier ni aucun cache, à aucune étape du service.
14. Exercice de vos droits
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative à vos données. Un justificatif d'identité peut être requis pour protéger les personnes concernées.
Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, merci de préciser l'examen concerné, l'année, l'académie et, si possible, le lien vers la page concernée.
Les demandes peuvent être adressées à :
Décisions relatives aux demandes
Chaque demande est étudiée individuellement au regard de la réglementation applicable et des circonstances propres à la demande.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
15. Contact
Pour toute question sur ce service, écrivez-nous à (chargement...).
16. Propriété intellectuelle
L'identité visuelle, le design et les développements du service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
17. Évolution du service
Ce service peut évoluer pour s'améliorer, notamment lors de l'ouverture de nouveaux examens. Cette page pourra être mise à jour afin de refléter ces évolutions ou toute modification de la réglementation applicable.