En vigueur au 20/03/2023
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la société Octonum et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «CGV».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGV en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGV et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGV stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
http://www.octomap.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site http://www.octomap.fr est assurée par la Société SAS Octonum au capital de 23 256 € euros, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 919442350, dont le siège social est situé au 1, avenue d'Ester - 87069 Limoges
Adresse e-mail : contact@octonum.com.
Le Directeur de la publication est : M. Riad Benmechta
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45919442350
L'hébergeur du site http://www.octomap.fr est la société Shopify Inc, dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, avec le numéro de
téléphone : +1 613 241 2828.
ARTICLE 2 : Commande
Le site internet propose les services suivants :
- Réserver ou Précommander un article scolaire ou parascolaire
- Achater un article scolaire ou parascolaire
- Télécharger une application mobile
- Consulter des informations et télécharger des contenus
- Créer un compte client
Le client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur " Ajouter au panier ".
A tout moment le Client peut :
Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur " Panier ",
Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton " Continuer mes achats "
Terminer sa commande en cliquant sur le bouton " Commander "
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur " Commander ", en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Octonum au client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par ce dernier, immédiatement et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
Le bon de commande est enregistré sur les registres d'Octonum, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Le Client aura la possibilité d'imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l'accusé de réception.
Le Client pourra suivre à tout moment l'évolution de sa commande sur le Site dans la rubrique " Mon compte " ou contacter le Service Client pour toute autre question relative à sa commande par email à l’adresse contact@octonum.com. Octonum se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le client, échanges et retours anormaux ou abusifs, réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droitd'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email contact@octonum.fr
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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